Informations légales

Conditions générales de location

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Conditions requises du conducteur

Pour louer un véhicule chez autobelcar, le conducteur doit :
  • Être âgé d'au moins 21 ans (25 ans pour les véhicules premium)
  • Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
  • Présenter une pièce d'identité valide (CIN ou passeport)
  • Disposer d'un moyen de paiement valide pour la caution
Les conducteurs supplémentaires doivent également remplir ces conditions et être enregistrés au contrat.

2. Réservation et confirmation

La réservation est effectuée via notre site web, par téléphone ou via WhatsApp. Elle est considérée comme confirmée uniquement après réception de notre accusé de réception écrit.

En cas de non-disponibilité du véhicule choisi, nous proposons un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure. En cas de refus du client, la réservation est annulée sans frais.

3. Prise en charge du véhicule

À la prise en charge, le client devra :
  • Présenter tous les documents requis (permis, CIN/passeport)
  • Verser la caution demandée
  • Vérifier et signer l'état des lieux contradictoire
  • Vérifier le niveau de carburant (restitution au même niveau)
Toute anomalie non signalée à la prise en charge sera imputable au locataire au retour.

4. Caution

Une caution est exigée à la prise en charge du véhicule. Son montant varie selon le véhicule et est précisé sur la fiche de chaque voiture.

La caution est intégralement restituée au retour du véhicule en bon état et avec le plein de carburant fait. Elle peut être retenue en cas de dommages, de manque de carburant, ou de restitution tardive.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en MAD et incluent :
  • L'assurance responsabilité civile de base
  • L'assistance routière
  • Le kilométrage illimité (sauf indication contraire)
Sont exclus : les carburants, péages, amendes, frais de livraison/restitution hors zone.

6. Annulation

Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la prise en charge.
Annulation tardive (moins de 24h) : 1 journée de location retenue.
Non-présentation sans annulation : 2 journées de location retenues.

Pour annuler, contactez-nous sur WhatsApp avec votre numéro de réservation.

7. Utilisation du véhicule

Le véhicule loué doit être utilisé :
  • Uniquement sur le territoire marocain, sauf accord écrit contraire
  • Par les conducteurs enregistrés au contrat uniquement
  • Conformément au Code de la Route marocain
  • Sans transport de marchandises dangereuses
  • Sans participation à des compétitions ou courses
Toute infraction à ces règles entraîne la résiliation immédiate du contrat et l'annulation des couvertures d'assurance.

8. En cas d'accident ou de panne

En cas d'accident, le locataire doit :
  1. Contacter les autorités (gendarmerie / police) si nécessaire
  2. Remplir un constat amiable même en l'absence d'autre véhicule impliqué
  3. Nous prévenir immédiatement par WhatsApp
En cas de panne, appelez notre assistance. Nous organisons le dépannage ou le remplacement du véhicule selon les circonstances.

9. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la durée de la location, qu'il en soit ou non responsable, dans les limites de la franchise indiquée au contrat.

Les amendes et contraventions engagées pendant la location sont à la charge exclusive du locataire.

10. Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre location. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle disponible sur ce site au moment de la réservation.